SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 20 avril 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Vareman A., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 9 septembre 2023.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, - la désignation de Mme Vanhufflen V., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2023. - la désignation de M. Moinil J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2023. - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Nagels-Coune T., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 8 mai 2023, la désignation de M. Huygebaert D., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.

Par ordonnance du président f.f. du tribunal de l'entreprise de Liège du 15 mai 2023, le mandat de président de division, pour la division de Liège-Huy-Verviers de M. Wasinski J.-F., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 23 juin 2023.

Par ordonnance du premier présent de la cour d'appel de Gand du 17 mai 2023, M. Teirlinck E., président de chambre honoraire, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour une durée d'un an prenant cours le 14 juillet 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).