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Ordonnance
publié le 17 octobre 2022

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2022, Monsieur GACOMS Karel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2022, Monsieur GACOMS Karel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 25 décembre 2025.

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