publié le 14 avril 2022
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exer Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus. (...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022201924
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- 14/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 23 mars 2022, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2022 au 19 août 2023 inclus.