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Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal du travail d'Anvers en date du 31 janvier 2022, Mme Broecxk T., juge au tribunal du travail d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de président de division, à la date du 14 avril 2022 au soir.

Tribunal de première instance du Brabant-Wallon

Par ordonnance du 17 janvier 2022, la désignation de M. Piteüs J., vice-président honoraire à ce tribunal, aux fonctions de magistrat suppléant, est renouvelée pour une période d'un an à partir du 1er mars 2022.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles pour un terme de trois ans : - Mme Dutry J., substitut du procureur du Roi près ce parquet ; - Mme Broucker M-R., substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Mme Verelst K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge du tribunal de la famille et de la jeunesse près ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022, - Mme Thielen S., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller près la cour d'appel de Liège. - Mme Theunissen A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée conseiller près la cour du travail de Liège. - M. David W., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommé conseiller près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Pichueque S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022. - Mme Coffyn J., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - M. De Bruyne D., licencié en droit, juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller près la cour d'appel de Gand. - Mme Debucquoy M., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est nommée conseiller près la cour d'appel de Gand. - M. Naeyaert P., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Van de Weyngaert N., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Lebeau B., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2022, - sont nommées juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : ? Mme Denayer J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; ? Mme Ramaekers C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M David D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022. - Mme Guisset E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022, - entrant vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée, la démission de M. Brouckaert I. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant vigueur le 28 février 2022 au soir, est accordée, la démission honorable de Mme De Rode H. de ses fonctions de conseiller suppléant près la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 1er février 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M Arnould P., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de contrôle de l'information policière, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Mme Vanden Avenne M., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 7 janvier 2022, Mme Delmiche F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)