SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 29 novembre 2022, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de Mme Bourlet J, est renouvelé pour une période de trois ans, prenant cours le 2 mai 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Hainaut du 30 novembre 2022, le mandat adjoint de président de division à ce tribunal, division Tournai, de M. Moulart R., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2023.

Par arrêté royal du 16 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Keersmaecker R., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné comme avocat général près cette cour, pour une période de trois ans.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Wéry P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville.

Par ordonnance du président des juges de de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur du 5 décembre 2022, M. Revelart J-P. est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville, au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.

Par ordonnance du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, du 7 décembre 2022, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de Mme Lefebvre F., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2022 Le tribunal de première instance de Flandre occidentale réunie en assemblée générale le 18 novembre 2022, a désigné, dans le mandat adjoint vice-président à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2022, Mme De Leersnijder N., juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 30 octobre 2022, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est acceptée, la démission honorable de M. Huyghe L. de sa fonction de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Par ordonnance du président des juges de de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 6 décembre 2022, M. Benoit J., est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant du canton de Waregem, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante-deux ans, prenant cours le 4 juin 2023.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Sol L., de sa fonction de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout.

Par ordonnance du président des juges de de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 8 décembre 2022, M. Van der Staey D., est désigné pour continuer d'exercer la fonction de juge de paix suppléant du sixième canton d'Anvers, pour une période d'un an, entrent en vigueur le 5 avril 2023

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).