SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 15 juillet 2022, Mme Rixhon E., vice-président à ce tribunal, est désignée en qualité de magistrat suppléant à ce tribunal, prenant cours le 1er janvier 2023.

La cour du travail de Gand réunie en assemblée générale le 18 octobre 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2022, Mme Verbeke C., conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 30 mai 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Jeegers C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 2 novembre 2022, Mme Liesse M., vice-président honoraire et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d`Anvers, à la date du 31 août 2022 au soir. - produisant ses effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Plaskie A., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - M. Coppens P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, à la date du 31 août 2022 au soir. - la désignation de Mme DeTurck N., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 novembre 2022, M. Mertens J., est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, prenant cours le 1er mars 2023.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2022, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Van Hulst B., substitut du procureur du Roi spécialisé en matières fiscales près le parquet de Bruxelles, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bekkers A., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Delft L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Duffeleer E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Deleu A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Druyts P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Vandenbroucke I., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Bogman A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Van den Broeke S., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Mortier R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Verhaeghe F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Haegeman K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er novembre 2022, M. Haegeman L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 17 novembre 2022, M. Boonen J., avocat honoraire et juge de paix suppléant honoraire du sixième canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, pour une période d'1 an prenant cours le 12 décembre 2022.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 13 novembre 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).