publié le 16 septembre 2022
Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 février 2022, M. Lambert G., juge de paix au deuxième canton d'Anderlecht, est désigné pour continuer à exercer la fonction de juge de paix suppléant Par ordonnance du parquet de la cour d'appel de Liège du 31 août 2022, l'autorisation accordée à M.(...)
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Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 17 février 2022, M. Lambert G., juge de paix au deuxième canton d'Anderlecht, est désigné pour continuer à exercer la fonction de juge de paix suppléant aux premier et deuxième cantons d'Anderlecht, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 73 ans, prenant cours le 1er juillet 2022, Par ordonnance du parquet de la cour d'appel de Liège du 31 août 2022, l'autorisation accordée à M. Paque C., magistrat suppléant, pout continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant près le parquet de Liège, est renouvelée pour une période d'1 an, du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.
Par ordonnance du tribunal de police du Hainaut du 1er septembre 2022, M. Schoenmaeckers H.-E., juge de paix du premier canton de Charleroi, est désigné juge de paix suppléant à ce canton, prenant cours le 1er septembre 2022.
Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Kempen M.. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance de la cour d'appel de Mons du 6 septembre 2022, le mandat de Mme. Knoops C., président de chambre à cette cour, est renouvelé pour une durée de trois ans prenant cour le 18 octobre 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).