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Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 mars 2022, prenant cours le 30 mars 2022, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné magistrat suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles du 4 avril 2022, la désignation de M. Lepaffe C., magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 25 avril 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).