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Ordonnance
publié le 01 juin 2022

Ordre judiciaire Le tribunal de première instance d'Anvers, réuni en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wynants A., juge au tribunal de la famill Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2022, le mandat adjo(...)

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01/06/2022
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Ordre judiciaire Le tribunal de première instance d'Anvers, réuni en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wynants A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour une période de 3 ans prenant cours le 6 mai 2022.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2022, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Gadeyne S., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 30 juin 2022.

Par ordonnance du 27 avril 2022, prenant cours le 1 août 2022, Mme Bourgeois C., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est désignée par le premier président de ce tribunal, magistrat suppléant à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2022, - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Matagne M-C., président de division au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bouckaert S., président de division au tribunal du travail de Gand, est désigné dans le mandat de président à ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par ordonnance de la cour d'appel d'Anvers du 28 avril 2022, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Verhaert A., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 4 septembre 2022.

Par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 9 mai 2022, - Mme Dagnely M-A., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction spécialisé en matière de terrorisme à ce tribunal. - M. Boon J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2022.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Flandre orientale en date du 11 mai 2022, M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant aux justices de paix de Flandre orientale, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 65 ans, prenant cours le 1er septembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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