SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 10 février 2022, le mandat de vice-président de Mme Bernard P., est prolongé pour une période de 3 ans prenant cours le 23 mai 2022.

Par ordonnance du tribunal de première instance du Hainaut du 15 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Vanommeslaghe D., est prolongé à titre définitif à dater du 22 février 2022.

Par ordonnance de la cour d'appel d'Anvers du 17 février 2022, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Bresseleers G., conseiller près cette cour, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 21 juin 2022.

Par ordonnance du tribunal de première instance du Limbourg du 18 février 2022, Mme Lecocq A., est désignée à titre définitif dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance du Limbourg à dater du 14 mai 2022.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles pour un terme de trois ans : - Mme Helson J., substitut du procureur du Roi près ce parquet ; - Mme Englert H., substitut du procureur du Roi près ce parquet ; - Mme Heyninck S., substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 18 janvier 2022, Mme Lebacq V., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 1er février 2022, - l'autorisation accordée à M. de Craecker A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon pour continuer à exercer ses fonctions après l'âge de 67 ans, est prolongée pour une durée de un an prenant cours le 1er novembre 2022. - l'autorisation accordée à M. Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de Gand pour continuer à exercer ses fonctions après l'âge de 67 ans, est prolongée pour une durée de un an prenant cours le 1er octobre 2022. - est acceptée, la démission de Mme Meunier D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Nève P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 mars 2022.

Par arrêtés royaux du 6 février 2022, - M Van Steenkiste T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme Izci N., juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme Van Roy S., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du roi près le parquet du Limbourg.

Par arrêtés royaux du 16 février 2022, - Mme Solbreux A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022. - Mme Tieleman N., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022.

Par arrêtés royaux du 17 février 2022, - Mme Fosseur C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022. - entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, est accordée la démission honorable de M. Willemart S. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 28 février 2022, - M. Vereecke V., licencié en droit, juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller près la cour d'appel de Gand. - Mme Closset S., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).