SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du 31 mai 2022, prenant cours le 2 juin 2022, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de cette cour du travail, conseiller suppléant près cette cour pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Ossena-Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, Mme Bourgeois C., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - entrant en vigueur le 24 juillet 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme. De Terwangne N., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, Mme De Ruydts I., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).