SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021034363 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 13/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021034362 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 fermer, Monsieur HEYVAERT Daniël, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 14 mars 2025.