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Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 novembre 2021, Mme Van Hoeylandt I., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, a été désignée par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2021 les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 octobre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033772 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique fermer, Mme Fabry S. a été désignée par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 octobre 2021, a désigné M. Horion F.- X., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2021.