SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Par ordonnance du 17 juin 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices fermer, M. Parmentier B. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, produisant ses effets depuis le 4 janvier 2021, les fonctions de magistrat suppléant.

Par ordonnance du 16 août 2021, M. Monhonval A., juge de paix du canton de Neufchâteau, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour exercer, à partir du 1er septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.