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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 17 juin 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail fermer M. Van Laethem J.-P., juge de paix honoraire du canton d'Andenne, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant.