publié le 03 juin 2021
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. - M 10 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 20 mai 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature(...) - Mme Vandenberghe K, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge suppléant à la Cou(...)
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- 2021041942
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. - M (2021) 10 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 20 mai 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - Mme Vandenberghe K, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux; - Mme Vanderkerken C., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.