publié le 03 juin 2021
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant et d'un avocat général à la Cour de Justice Benelux. - M 9 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mai 2021, qui (...) - M. Polak M.V, conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux est nommée conseiller à la Cour d(...)
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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant et d'un avocat général à la Cour de Justice Benelux. - M (2021) 9 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mai 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - M. Polak M.V, conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux; - Mme van den Broek T.H, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. - M. Vlas P., avocat général au Hoge Raad der Nederlanden, est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux.