publié le 05 mars 2021
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 14 septembre 2020, qui entre en vigueur(...) - Mme Deconinck B., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée conseiller à la C(...)
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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
M (2020) 13 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 14 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - Mme Deconinck B., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux; - Mme Ernotte C., conseiller à la Cour de cassation de Belgique, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.