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Ordonnance
publié le 04 août 2020

Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 5 juin 2020, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour p

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04/08/2020
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Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 5 juin 2020, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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