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Ordonnance
publié le 17 juillet 2020

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 mai 2020, Monsieur VAN AKEN Marcel, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette c

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 mai 2020, Monsieur VAN AKEN Marcel, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021 inclus.

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