publié le 10 avril 2020
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 mars 2020, Monsieur DEPRETER Paul, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cou Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 mai 2020 au 12 mai 2021 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020201780
- pub.
- 10/04/2020
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 mars 2020, Monsieur DEPRETER Paul, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 mai 2020 au 12 mai 2021 inclus.