Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 15 mai 2020

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles. Par ordonnance du 6 mai 2020, M. Kenis F., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, (...)

source
service public federal justice
numac
2020020869
pub.
15/05/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles.

Par ordonnance du 6 mai 2020, M. Kenis F., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail de Gand.

La cour, réunie en assemblée générale le 10 mars 2020, a désigné M. Lietaert B., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2020.

Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 avril 2020, a désigné M. Devos W., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 4 mai 2020.

^