publié le 21 juin 2019
Ordre judiciaire. - Ordonnances. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61348, concernant la désignation de M. de Codt J., président de section à la Cour de cassation, comme président à cette Cour, les mots « pour
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- 2019030555
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- 21/06/2019
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Ordre judiciaire. - Ordonnances. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 juin 2019, page 61348, concernant la désignation de M. de Codt J., président de section à la Cour de cassation, comme président à cette Cour, les mots « pour une période de trois ans » doivent être remplacés par les mots « pour une période de cinq ans ».