Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 14 août 2019, M. Van Hove B. a été désigné par le président des juges de paix et (...)

source: service public federal justice

numac: 2019014623

pub.: 20/09/2019

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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 14 août 2019, M. Van Hove B. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant au deuxième canton de Bruges jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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