publié le 23 août 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 31 juillet 2019, M. Vannerom Th. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er
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Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 31 juillet 2019, M. Vannerom Th. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.