SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 décembre 2018 du premier président de la cour du travail de Mons, la désignation de M. Vlieghe X., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2019.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 7 décembre 2018 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de M. Vanommeslaghe D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 9 juillet 2018, M. Beullens D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pur une période d'un an à partir du 20 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines.

Par ordonnance du 9 juillet 2018, M. Timmermans J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d' Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 9 juillet 2018, M. Agten L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 12 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE fermer, M. Liesens M. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Par ordonnance du 12 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE fermer, M. De Cuyper R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 29 août 2018, M. Van Brecht H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 29 août 2018, M. Van De Gender L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, M. Somers J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 octobre 2018, M. De Potter F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 2 octobre 2018, M. Tulpin L., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015061 source region de bruxelles-capitale Ordonnance sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer, Mme Jacobus M. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 5 décembre 2018, M. De Lathouwer R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 12 octobre 2018, Mme Widart Ch. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Neufchâteau.

M. Derenne L., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de président de division à ce tribunal, à la date du 10 janvier 2019 au soir.

Le tribunal réuni en assemblée générale le 17 décembre 2018, a désigné M. Bouvier A., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2019.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 18/02/2019 numac 2019040084 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040079 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Jadot P., juge de paix honoraire du canton de Virton, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour exercer, à partir du 8 janvier 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.