publié le 14 décembre 2018
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 26 novembre 2018, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à p
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 26 novembre 2018, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.