SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 01/02/2018 numac 2018030297 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030298 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire type ordonnance prom. 25/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030302 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer, Monsieur AUBRY Raymond, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 4 mars 2021.