publié le 29 novembre 2018
Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2018/06 du 21 novembre 2018 du Premier président du Conseil du Contentieux des ****(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2018014990
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- 29/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2018/06 du 21 novembre 2018 du Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de ***** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2018.
Par ordonnance 2018/05 du 21 novembre 2018 du Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de ***** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2018.
Par ordonnance 2018/04 du 21 novembre 2018 du Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de ***** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2018.