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Ordonnance
publié le 01 décembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur VANDEPUT Michel, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

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01/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur VANDEPUT Michel, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 23 novembre 2020.

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