Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2017) 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Constatant que la modification de la composition de la Cour de Justice Benelux reste sans préjudice des nominations effectuées par le Comité de Ministres Benelux avant l'entrée en vigueur du Protocole du 15 octobre 2012, Sur la proposition des ministres de la Justice des trois pays Benelux, A PRIS LA DECISION SUIVANTE : Article.1er.

Siègent comme conseillers à la Cour de Justice Benelux : a) Pour le Royaume de Belgique : 1.Chevalier de Codt J., premier président de la Cour de cassation; 2. Monsieur Dirix E., président de section à la Cour de cassation; 3. Monsieur Fettweis A., président de section à la Cour de cassation. b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg : 1.Monsieur Santer G., président honoraire de la Cour supérieure de Justice; 2. Madame Folscheid I., vicé-président honoraire de la Cour supérieure de Justice; 3. Monsieur Wiwinius J.-C., président de la Cour supérieure de Justice. c) Pour le Royaume des Pays-Bas : 1.Monsieur Numann E.J.,vice-président du Hoge Raad der Nederlanden; 2. Madame van Buchem-Spapens A.M.J., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden; 3. Monsieur Streefkerk C.A., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden.

Art. 2.

Siègent comme conseillers suppléants à la Cour de Justice Benelux : a) Pour le Royaume de Belgique : 1.Monsieur Maffei P., président de la Cour de Cassation; 2. Monsieur Dejemeppe B., conseiller à la Cour de Cassation; 3. Madame Deconinck B., président de section à la Cour de Cassation; 4. Monsieur Smetryns A., président de section à la Cour de Cassation. b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg : 1.Monsieur Edon N., vice-président de la Cour supérieur de Justice; 2. Madame Eicher E., président de chambre à la Cour d'appel; 3. Monsieur Delaporte F., président de la Cour administrative. c) Pour le Royaume de Pays-Bas : 1.Madame Splinter-van Kan H.A.G., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden; 2. Monsieur Heisterkamp A.H.T., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden; 3. Monsieur Polak M.V., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden.

Art. 3.

Siègent comme juges à la Cour de Justice Benelux : a) Pour le Royaume de Belgique : 1.Madame Carlier M.-F., conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; 2. Monsieur Granata S., conseiller à la Cour d'appel d'Anvers. b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg : 1.Monsieur Reiffers M., président de chambre à la Cour d'appel; 2. Madame Pauly O., président de chambre à la Cour d'appel. c) Pour le Royaume de Pays-Bas : 1.Madame Kiers-Becking A.D., conseiller principal au Gerechtshof Den Haag; 2. Monsieur Bonneur M.Y., conseiller principal au Gerechtshof Den Haag.

Art. 4.

Siègent comme juges suppléants à la Cour de Justice Benelux : a) Pour le Royaume de Belgique : 1.Madame Herregodts E., conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles; 2. Madame Vanderstichele G., conseiller à la Cour d'appel de Gand. b) Pour le Grand-Duché de Luxembourg : 1.Monsieur Calmes P., président de chambre à la Cour d'appel; 2. Madame Meyer M.-L., premier conseiller à la Cour d'appel. c) Pour le Royaume de Pays-Bas : 1.Madame Kalden R., président d'équipe au Gerechtshof Den Haag; 2. Monsieur Schaafsma S.J., conseiller au Gerechtshof Den Haag.

Art. 5.

Le Parquet près la Cour de Justice Benelux est composé : a) Des avocats généraux suivants : 1.Pour le Royaume de Belgique : Monsieur Henkes A., premier avocat général à la Cour de Cassation; 2. Pour le Grand-Duché de Luxembourg : Monsieur Petry J., premier avocat général au Parquet général; 3. Pour le Royaume des Pays-Bas: Monsieur Langemeijer F.F., procureur général suppléant au Hoge Raad der Nederlanden. b) Des avocats généraux suppléants suivants : 1.Pour le Royaume de Belgique : Monsieur Thijs D., procureur général à la Cour de Cassation; 2. Pour le Grand-Duché de Luxembourg : Monsieur Harpes M., avocat général au Parquet général; 3. Pour le Royaume de Pays-Bas : Monsieur Timmerman L., avocat général au Hoge Raad der Nederlanden.

Art. 6. 1. A l'égard des magistrats visés dans la présente décision, les décisions M (2006) 3, M (2008) 3, M (2011) 1, M (2011) 3, M (2011) 5, M (2011) 8, M (2012) 6, M (2012) 7, M (2012) 8, M (2012) 9, M (2013) 4, M (2014) 7, M (2014) 15, M (2015) 11, M (2016) 5 en M (2017) 3 s'appliquent pleinement, étant entendu qu'elles sont réputées avoir été prises aux fins de la nomination des magistrats concernés aux fonctions à la Cour de Justice Benelux telles que visées dans le présente décision.2. A défaut, les magistrats visés dans la présente décision sont nommés aux fonctions les concernant au moyen de la présente décision.

Art. 7.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à La Haye, le 26 avril 2017.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, (Sé.) Boenders B.