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Ordonnance
publié le 26 avril 2016

Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 26 janvier 2016, M. Roger Payot, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour

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26/04/2016
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Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 26 janvier 2016, M. Roger Payot, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'au 23 mars 2017.

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