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Ordonnance
publié le 06 avril 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 29 février 2016 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Caers F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-prés Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1 er octobre 2015, ont été désigné(...)

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service public federal justice
numac
2016201859
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06/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 29 février 2016 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Caers F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an, à ce tribunal, division de : - Malines à partir de 28 avril 2016: M. Volckaerts G. - Turnhout à partir de 27 avril 2016 : Mme. Dieleman I. Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Caulier G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 29 octobre 2015, Mme Moonen G., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 29 octobre 2015, M. Reynaert M., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 22 décembre 2015, Mme Hellebosch L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 18 janvier 2016, M. Medart J., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 février 2016, M. Brykman M., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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