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Ordonnance
publié le 06 janvier 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 23 octobre 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme De Wilde, K., juge au tribunal de première inst Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 juillet 2015, du président(...)

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06/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 23 octobre 2015, du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme De Wilde, K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2016.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 juillet 2015, du président du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 janvier 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an à ce tribunal, division : - d'Anvers à partir du 28 janvier 2016 : M. Van Tilborgh, C. - de Turnhout - à partir du 1er février 2016 : M. Jacobs, P.; - à partir du 12 janvier 2016 : M. Imans, J. Par ordonnance du 23 septembre 2015, M. Naets, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Hasselt, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnances du 21 octobre 2015, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, ont été désignés pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour une période d'un an, MM. : - Schoemans, J., à partir du 9 janvier 2016; - Waver, J.-C., à partir du 12 janvier 2016.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 9 novembre 2015, M. Espeel, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division Courtrai, jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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