publié le 20 mai 2015
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale Par ordonnance du 30 mars 2015, M. Brône, W., a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police de Fla
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale Par ordonnance du 30 mars 2015, M. Brône, W., a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police de Flandre orientale, pour exercer, à partir du 7 mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police de Flandre orientale jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.