Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 12 février 2015

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 décembre 2014, Monsieur Herman VANDAELE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015200061
pub.
12/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/12/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015031184 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait fermer, Monsieur Herman VANDAELE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 3 mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 3 mai 2018.

^