publié le 12 février 2015
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 décembre 2014, Monsieur Herman VANDAELE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par
ordonnance du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/12/2014
pub.
22/04/2015
numac
2015031184
source
region de bruxelles-capitale
Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait
fermer, Monsieur Herman VANDAELE, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 3 mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 3 mai 2018.