publié le 11 juillet 2014
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 3 juin 2014, M. Luc Devos, conseiller social honoraire au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exerce
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2014203722
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- 11/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 3 juin 2014, M. Luc Devos, conseiller social honoraire au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, jusqu'au 19 septembre 2015.