REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision du 6 juin 2014 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1°, 6° et 83, § 1er, 84 et 85;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 07 mai 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche à M. Diemer VERCAYIE et les collaborateurs repris ci-dessous pour 1) la capture d'espèces protégées de mammifères dans l'ensemble de la Région bruxelloise, 2) le nourrissage d'espèces vivant à l'état sauvage et 3) sortir des chemins ouverts au public : Mevr. Margunn Faes (Van Swaestraat 41, bus 3, 1090 Brussel), M. Diemer Vercayie (Coxiestraat 11, 2800 Mechelen), M. Jorg Lambrechts (Coxiestraat 11, 2800 Mechelen), Mme Dido Gosse (Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxellles), M. Jean-Yves Paquet (Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles), Mevr. Gerda Keulemans (Op de Vliet 28, 3010 Kessel-Lo), M. Kris Boers (Zeilstraat 3, 2060 Antwerpen), Mme Pierrette Nyssen (Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles), M. Erik Meerschaut (Antoine Baeckstraat 108, 1090 Brussel), Mevr. Annelies Haesevoets (Ernest Masoinlaan 5, 1090 Brussel), M. Adriaan Seynaeve (Ernest Masoinlaan 5, 1090 Brussel) La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5° (recherche scientifique), de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er juillet 2014 au 16 février 2017.

Bruxelles, le 6 juin 2014.

R. PEETERS, Directrice générale adjointe F. FONTAINE, Directeur général