REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1°, 2°, 3° et 88, § 1er, 2° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 2 avril 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation, moyennant le respect de certaines conditions, à Madame C. WALRAVENS pour la prolongation de la dérogation pour une annexe, à son domicile, du centre de revalidation de l'Arche asbl ainsi que pour la capture des individus d'espèces animales vivant à l'état sauvage, malades, blessés ou exténués et le transport ces individus du lieu de capture vers son domicile, de son domicile vers un cabinet vétérinaire et de son domicile vers un centre de revalidation agréé.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er mars 2014 au 1er mars 2019.

Bruxelles, le 24 avril 2014.