REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 67, § 1er et 68, § 1er, 1°, 3° et 83, § 1er, 3° et 84; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 27 novembre 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation, moyennant le respect de certaines conditions, aux collaborateurs repris ci-dessous du Centre de revalidation de l'asbl "Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux" située 43-45, rue de Veeweyde à 1070 Anderlecht, pour la capture des individus d'espèces animales vivant à l'état sauvage, malades, blessés ou exténués et le transport de ces individus vers un centre de revalidation agréé : Monsieur Dominique HOSTE, Madame Catherine SEVRIN, Monsieur Jean-Pierre SEVRIN, Madame Raymonde MARTENS, Madame Luce RENOTTE, Madame Brigitte DE BAECKER, Madame Nathalie LEMMENS, Monsieur Yvan BRUYNINCKX, Madame Micheline BOLLEN, Madame Céline QUAIRIAUX, Madame Ludivine JANSSENS, Madame Françoise HENIN, Madame Nadège PINEAU. La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3° de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, en ce compris les soins et la revalidation" et "pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens") et est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.