REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles articles 27, § 1er, 1°, 9° et 10° et 83, § 3, 1° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 11 avril 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, sous certaines conditions, une dérogation à Monsieur B. VERHELPEN pour la cueillette de macro-funghi en Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières, à des fins de recherche scientifique et d'éducation.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 3, 1° et 5° de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("à des fins de recherche et d'éducation") et est valable du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014.

Bruxelles, le 9 mai 2014.