Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de justice Benelux. M (2014) 15 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984 ;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 12 mai 2014 de la démission, avec effet au 1er mai 2014, de madame M.-P. Engel de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux et le 20 octobre 2014 de la démission, avec effet au 18 octobre 2014, de madame L. Mousel de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux et de seconde vice-présidente de celle-ci;

Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, A PRIS LA DECISION SUIVANTE :

Article 1er.Mme Conzemius et Mme Folscheid I., juges suppléants à la Cour de Justice Benelux, sont nommées juges à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.M. Edon N. et Mme Eicher E., présidents de chambre à la Cour d'appel au Luxembourg, sont nommés juges suppléants à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à La Haye, le 12 novembre 2014.

Le Président du Comité de Ministres, Koenders A.G.