publié le 27 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, du Traité rela(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 3 juin 2013 de la démission, avec effet au 1(...)
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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M (2013) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984; Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 3 juin 2013 de la démission, avec effet au 1er juin 2013, de M. A. Hammerstein de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux;
Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, A pris la décision suivante :
Article 1er.M. Polak, M.-V., conseiller au "Hoge Raad der Nederlanden", est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de la signature.
Luxembourg, le 4 novembre 2013.
Le Président du Comité de Ministres, (signé) Asselborn, J.