publié le 30 octobre 2012
Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux - M 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, (...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 11 novembre 2011 de la démission, avec effet(...)
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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux - M (2012) 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984;
Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 11 novembre 2011 de la démission, avec effet au 31 août 2012, de M. E. Forrier de ses fonctions de juge à la Cour de justice Benelux;
Sur la propostion du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :
Article 1er.M. Dirix, E., président de section à la Cour de Cassation et juge suppléant à la Cour de justice Benelux, est nommé juge à la Cour de justice Benelux, à partir du 31 août 2012.
Art. 2.M. Van Hoogenbemt, L., conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux, à partir du 31 août 2012.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 31 août 2012.
Bruxelles, le 24 septembre 2012.
Le Président du Comité de Ministres, D. REYNDERS