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Pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 13 septembre 2012, a désigné M. Stassijns, E., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période prenant cours le 13 septembre 2012 et expirant le 30 juin 2013.

Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 5 juin 2012, du président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de Mme Leys, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2012.

Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 14 août 2012 du président du tribunal de première instance d'Audenarde, la désignation de M. Van Impe, J-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2012.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 juin 2012, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 22 juin 2012, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 juillet 2012, M. d'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 octobre 2012, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juin 2012, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 28 août 2012, M. Van Verdeghem, G. a été désigné par la président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 11 juillet 2012, M. Vandenabeele, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour exercer, à partir du 1er novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 31 januari 2012, M. Vandaele, L. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour exercer, à partir du 1er novembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 mars 2012, M. Haud'Huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 11 juillet 2012, M. Roussel, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 21 mai 2012 du président du tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 13 octobre 2012.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 28 juin 2012 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Despiegeleer, M.-Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2012.