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Ordonnance
publié le 01 octobre 2012

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 11 septembre 2012, M. Bertrand JANSSEN, conseiller social au titre d'employeur à (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 11 septembre 2012, M. Bertrand JANSSEN, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er novembre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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