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Ordonnance
publié le 04 novembre 2011

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2011, a désigné Mme Moors, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 16 août 2011, M. Rubens, A., a été (...)

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Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2011, a désigné Mme Moors, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2011.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 16 août 2011, M. Rubens, A., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2011, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 22 septembre 2011 du président du tribunal de première instance d'Hasselt, la désignation de Mme Coopmans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 novembre 2011.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 19 août 2011 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 novembre 2011.

Tribunal de première instance Liège Par ordonnance du 15 septembre 2011 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Rusinowski, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2011.

Par ordonnance du 19 septembre 2011 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Jacquemart, A.-F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2011.

Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 6 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Charleroi, Mme Gougnard, C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 novembre 2011.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnances du 23 mars 2011, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal : MM. - Dierickx, L., pour une période d'un an à partir du 13 novembre 2011; - Coppieters 't Wallant, Y., pour une période d'un an à partir du 8 décembre 2011.

Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Van der Veken, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 11 octobre 2011, M. Cools, W., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 novembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 4 octobre 2011, M. Collaer, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er décembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 23 juin 2011, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 novembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er juillet 2011, M. Van den Bossche, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 novembre 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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