PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 10 novembre 2011, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales o Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. o Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. o Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. o Interpellation de M. Arnaud PINXTEREN (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les centrales de marchés ». o Interpellation de M. René COPPENS (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'obligation d'adapter les vieux ascenseurs dans les immeubles à appartements bruxellois et ses conséquences pour les habitants ». o Interpellation de Mme Barbara TRACHTE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la préparation de l'accueil des nouvelles compétences et du refinancement par la Région de Bruxelles-Capitale en suite des négociations institutionnelles ». o Interpellation de Mme Elke VAN den BRANDT (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la task force ». o Interpellation de Mme Barbara TRACHTE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'appel à projets visant à la création de places d'accueil scolaire et le cadastre de terrains et biens pouvant être affectés en bâtiments scolaires ». o Interpellation de M. Didier GOSUIN (F) à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'application IT au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la nouvelle administration fiscale ». o Interpellation de Mme Gisèle MANDAILA (F) à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la discrimination à l'égard des étrangers dans les boîtes de nuit et restaurants dans la Région bruxelloise ». o Interpellation de Mme Sophie BROUHON (N) à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « les fonctions vacantes dans l'administration et les OIP de la Région de Bruxelles-Capitale ».