publié le 05 août 2011
Tribunal de première instance de Courtrai Par ordonnance du 17 juin 2011 du président de tribunal de première instance de Courtrai, la désignation de M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tri Par ordonnance du 17 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Courtrai, la dé(...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009568
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- 05/08/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Courtrai Par ordonnance du 17 juin 2011 du président de tribunal de première instance de Courtrai, la désignation de M. Casier, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2011.
Par ordonnance du 17 juin 2011 du président du tribunal de première instance de Courtrai, la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2011.