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Ordonnance
publié le 06 avril 2011

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 décembre 2010 du premier président de la cour du travail de Gand, M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la dat

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06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 décembre 2010 du premier président de la cour du travail de Gand, M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 7 mai 2011.

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